Obed CHOUCHOU


 

L’Inspection générale du ministère est un organe de contrôle et d’inspection à compétence limitée au Ministère de l’Industrie et du Commerce.

Un décret pris en Conseil des ministres définit le cadre général des attributions, de l’organisation et du fonctionnement des Inspections générales des ministères.

L’Inspection générale du ministère a pour mission d’assister le ministre dans son rôle de contrôle régulier du fonctionnement et des performances des structures du ministère et des organismes sous tutelle.

Les attributions de l’Inspection Générale portent sur le contrôle des activités de gestion administrative, financière et comptable du ministère ainsi que des organismes sous tutelle.

L’Inspection générale du ministère est chargée notamment de :

  • en matière de contrôle de la gestion administrative
  • vérifier la mise en place effective des structures prévues dans l’organigramme du ministère et des organismes sous tutelle ;
  • contrôler le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs du ministère ainsi que des organismes et entreprises sous tutelle ;
  • contrôler la gestion des ressources humaines ;
  • veiller au respect des normes déontologiques en rapport avec la notion de service public ;
  • s’assurer de la disponibilité des manuels de procédures, leur mise à jour régulière et de leur application effective ;
  • vérifier et s’assurer de la bonne exécution des missions assignées aux directions, organismes et entreprises sous tutelle du ministère en conformité avec les textes en vigueur ;
  • mener tous audits, études et enquêtes ;
  • vérifier l’effectivité de la valorisation des conclusions et recommandations des rapports d’étude, d’audit et d’évaluation validés concernant les activités du ministère et des organismes ou projets sous tutelle ;
  • contrôler périodiquement l’exécution des programmes et projets du ministère et des organismes sous tutelle ;
  • formuler un avis technique sur les rapports de performance du ministère ;
  • proposer au ministre toutes mesures susceptibles d’améliorer les performances des directions et structures opérationnelles sous tutelle.
  • En matière de contrôle de la gestion financière et comptable
  • vérifier la régularité des opérations d’encaissement de recettes budgétaires non fiscales par les services et organismes sous la tutelle du ministère ;
  • vérifier la régularité et l’effectivité des opérations de dépenses imputables au budget du ministère ;
  • contrôler l’exécution financière et physique des programmes et des projets ;
  • veiller à la mise en place d’un système de gestion et de protection du patrimoine du ministère en collaboration avec la Direction de l’administration et des finances ;
  • s’assurer de la bonne tenue des divers registres et livres prévus par la réglementation.

L’Inspection générale du ministère est rattachée à la Présidence de la République.

Elle rend compte de ses activités au ministre et au Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Sans préjudice des dispositions de l’article 90 ci-dessous, le poste d’Inspecteur général du ministère est soumis à un appel à candidatures.

Les modalités de sélection et d’affectation de l’Inspecteur général du ministère sont précisées par décret.

 

Inspecteur Général du Ministère : Obed CHOUCHOU