Direction Prestation Pièces à fournir Coût Délai Textes Observation
AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE CERTIFICATION DE PRODUIT

Demande de certification adressée au Directeur de l’ABeNOR

Variable Deux (02) semaines si le référentiel est disponible, trois (03) mois au cas contraire

- Décret n°2010-477 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR)

Le coût varie selon le produit.
AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE FORMATION

Demande de formation adressée au Directeur de l’ABeNOR.

Variable Trois (03) jours ouvrables

 - Décret n°2010-477 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR)

Le coût de la formation est déterminé en fonction du thème, de la durée et du nombre de participants.
AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS SUR LA NORMALISATION ET LA GESTION DE LA QUALITE

- Demande écrite ou verbale ;- Carte Nationale d’Identité ou toute pièce d’état civil.

Néant Séance tenante

- Décret n°2009-180 du 05 mai 2009 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie

Ce délai peut être de 48 heures s’il s’agit des normes internationales.
AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE VENTE DE NORME BENINOISE OU INTERNATIONALE

Demande d’achat de norme adressée au Directeur de l’ABeNOR.

Variable Séance tenante

- Décret n°2009-180 du 05 mai 2009 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie.

Ce délai peut être de 72 heures s’il s’agit des normes internationales.
DELIVRANCE D’AUTORISATION D’ORGANISATION DE MANIFESTATION COMMERCIALE PAR DES PROMOTEURS PRIVES AU BENIN DELIVRANCE D’AUTORISATION D’ORGANISATION DE MANIFESTATION COMMERCIALE PAR DES PROMOTEURS PRIVES AU BENIN

- Demande sur papier en-tête de la Société, del'Etablissement ou de l'Association, adressée au Ministre en charge du Commerce et précisant la nature de la manifestation ; - Copie des statuts et de l'acte d'enregistrement délivré par l'autorité compétente si le promoteur est uneAssociation ;- Photocopie de la carte professionnelle decommerçant ou de la carte d'importateur en cours de validité ;- Références du promoteur en matière commerciale etd'organisation de manifestation commerciale s'il y en a ; - Fiche technique de renseignements à retirer au Secrétariat permanent du Comité National des Foires et Expositions contre paiement d'une somme de deux mille (2000) francs CFA dûment remplie ;- Règlement intérieur de la manifestation ;- Récépissé du paiement des frais d'étude du dossier.- Budget prévisionnel de la manifestation ;- Planning de réalisation des différentes actionsprogrammées.

* Cinquante mille (50 000) francs CFA pour les promoteurs nationaux ;* Trois cent soixante-quinze mille (375 000) francs CFA pour les promoteurs étrangers. Variable

Arrêté n°012/MICPE/DC/ SG/CBCE du 12 mars 2002 portant conditions d'autorisation et d'organisation de manifestation commerciale par des promoteurs privés au Bénin.

- Cette somme, payable au Secrétariat permanent du Comité National des Foires et Expositions n'est pas remboursable ;- Le délai varie en fonction du type de manifestation. Il est de :* 21 jours pour les manifestations à caractère national ;* 60 jours pourles manifestations àcaractèreinternational.