| Direction | Prestation | Pièces à fournir | Coût | Délai | Textes | Observation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE | CERTIFICATION DE PRODUIT | Demande de certification adressée au Directeur de l’ABeNOR |
Variable | Deux (02) semaines si le référentiel est disponible, trois (03) mois au cas contraire | - Décret n°2010-477 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) |
Le coût varie selon le produit. |
| AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE | FORMATION | Demande de formation adressée au Directeur de l’ABeNOR. |
Variable | Trois (03) jours ouvrables | - Décret n°2010-477 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABeNOR) |
Le coût de la formation est déterminé en fonction du thème, de la durée et du nombre de participants. |
| AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE | MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS SUR LA NORMALISATION ET LA GESTION DE LA QUALITE | - Demande écrite ou verbale ;- Carte Nationale d’Identité ou toute pièce d’état civil. |
Néant | Séance tenante | - Décret n°2009-180 du 05 mai 2009 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie |
Ce délai peut être de 48 heures s’il s’agit des normes internationales. |
| AGENCE BENINOISE DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE | VENTE DE NORME BENINOISE OU INTERNATIONALE | Demande d’achat de norme adressée au Directeur de l’ABeNOR. |
Variable | Séance tenante | - Décret n°2009-180 du 05 mai 2009 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie. |
Ce délai peut être de 72 heures s’il s’agit des normes internationales. |
| DELIVRANCE D’AUTORISATION D’ORGANISATION DE MANIFESTATION COMMERCIALE PAR DES PROMOTEURS PRIVES AU BENIN | DELIVRANCE D’AUTORISATION D’ORGANISATION DE MANIFESTATION COMMERCIALE PAR DES PROMOTEURS PRIVES AU BENIN | - Demande sur papier en-tête de la Société, del'Etablissement ou de l'Association, adressée au Ministre en charge du Commerce et précisant la nature de la manifestation ; - Copie des statuts et de l'acte d'enregistrement délivré par l'autorité compétente si le promoteur est uneAssociation ;- Photocopie de la carte professionnelle decommerçant ou de la carte d'importateur en cours de validité ;- Références du promoteur en matière commerciale etd'organisation de manifestation commerciale s'il y en a ; - Fiche technique de renseignements à retirer au Secrétariat permanent du Comité National des Foires et Expositions contre paiement d'une somme de deux mille (2000) francs CFA dûment remplie ;- Règlement intérieur de la manifestation ;- Récépissé du paiement des frais d'étude du dossier.- Budget prévisionnel de la manifestation ;- Planning de réalisation des différentes actionsprogrammées. |
* Cinquante mille (50 000) francs CFA pour les promoteurs nationaux ;* Trois cent soixante-quinze mille (375 000) francs CFA pour les promoteurs étrangers. | Variable | Arrêté n°012/MICPE/DC/ SG/CBCE du 12 mars 2002 portant conditions d'autorisation et d'organisation de manifestation commerciale par des promoteurs privés au Bénin. |
- Cette somme, payable au Secrétariat permanent du Comité National des Foires et Expositions n'est pas remboursable ;- Le délai varie en fonction du type de manifestation. Il est de :* 21 jours pour les manifestations à caractère national ;* 60 jours pourles manifestations àcaractèreinternational. |
