Coût :
• Période ordinaire (du 1er janvier au 30 novembre) Etablissements 20 000 F et sociétés 40 000 F / • Période de fête (du 1er au 31 décembre) Etablissements 40 000 F et sociétés 80 000 F
Délais :
72 heures
Lieu :
La Direction de la Concurrence
Autorisation de vente promotionnelle, de vente en solde, de vente en liquidation
arrêté n°0065/MC/DC/SGM/DGCI/DPCI/DCLF/SA portant organisation des ventes promotionnelles, soldes et liquidations
Pièce à fournir
1. La photocopie de la carte professionnelle de commerçant ou de la carte d’importateur en cours de validité ;
2. Le justificatif du motif pour lequel il désire procéder à cette vente occasionnelle ;
3. L’inventaire détaillé des marchandises à vendre, en indiquant leur importance en numéraire ;
4. Le justificatif de sa qualité de propriétaire des marchandises ainsi que de leur provenance par la production de ses livres et factures ;
5. L’indication de l’emplacement de la vente ;
6. Les prix avant et pendant la vente occasionnelle.