Carte d’importateur

Lieu La Direction du Commerce Intérieur et de la Réglementation

10.000 FCFA

1 heure

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e-service

Autorisation de renouvellement de succursale

Lieu La Direction du Commerce Intérieur et de la Réglementation

Gratuit

Soixante-douze (72) heures

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e-service

Agrément d’importation et de distribution des produits pétroliers et de leurs dérivés

Lieu La Direction du Commerce Intérieur et de la Réglementation

Deux millions (2 000 000) FCFA

Soixante-douze (72) heures, après validation du dossier par le Comité technique d’agrément

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Agrément de concessionnaire ou de distributeur agréé de véhicules automobiles neufs

Lieu La Direction du Commerce Intérieur et de la Réglementation

Gratuit

Soixante-douze (72) heures, après signature du procès-verbal de constatation de l’existence des infrastructures et autres ressources

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Agrément pour importation du tabac, ses dérivés et assimilés

Lieu La Direction de la Concurrence

sans coût (gratuit)

72 heures après la session du comité chargé d’étudier les dossiers

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Autorisation de vente promotionnelle, de vente en solde, de vente en liquidation

Lieu La Direction de la Concurrence

• Période ordinaire (du 1er janvier au 30 novembre) Etablissements 20 000 F et sociétés 40 000 F / • Période de fête (du 1er au 31 décembre) Etablissements 40 000 F et sociétés 80 000 F

72 heures

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Textes de lois sur la concurrence

Lieu La Direction de la Concurrence

Gratuit

Sans délai

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