Agrément au schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO

• Acte additionnel A/SA. 7/12/18 du 22 décembre 2018 fixant les règles d'origine communautaire et procédures applicables aux marchandises originaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);
• Règlement C/REG.17/1 du 10 décembre 2021 relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Pièce à fournir

• RCCM;
• Certificat de conformité environnementale et sociale;
• Soumettre le dossier de demande d’agrément au Président du Comité national d’agrément.