e-service

Autorisation d’installation industrielle

Lieu La Direction du Développement Industriel

- 30.000 F pour investissement inférieur ou égal à 20 000 000 F/ 50.000 F pour investissement compris entre 20 000 000 et 500 000 000 F / - 100.000 F pour investissement supérieur à 500 000 000 F

1 semaine

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Agrément au schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA

2 mois

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Agrément à la Taxe préférentielle communautaire de l’UEMOA

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA

2 mois

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Protection des brevets d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

100.000 francs CFA

2 mois

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Brevet d’invention

Lieu La Direction du Développement Industriel

225.000 F CFA/ Tarif subventionné 10% de 225.000 pour personne physique et 50 % du même montant pour les personnes morales

1 an

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Enregistrement des marques

Lieu La Direction du Développement Industriel

360.000 F CFA

6 mois à 7 mois

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Enregistrement des noms commerciaux

Lieu La Direction du Développement Industriel

20 000 F CFA

6 mois à 7 mois

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Enregistrement des dessins et modèles industriels

Lieu La Direction du Développement Industriel

90000 FCFA de 1 à 5 dessins

7 mois à 1 an

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Enregistrement des indications géographiques

Lieu La Direction du Développement Industriel

100 000 , tarif subventionné sur un montant 500 000

1 an

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