Coût :
225.000 F CFA/ Tarif subventionné 10% de 225.000 pour personne physique et 50 % du même montant pour les personnes morales
Délais :
1 an
Lieu :
La Direction du Développement Industriel
Brevet d’invention
Accord de Bangui (Annex I)
Pièce à fournir
- mémoire descriptif de l’invention;
- récépissé de versement des frais de protection;
- lettre de demande de subvention signée du Ministre;
- formulaire de demande de brevet d’invention Br 101 rempli.