Services
Agrément pour importation du tabac, ses dérivés et assimilés
Lieu La Direction de la Concurrence
sans coût (gratuit)
72 heures après la session du comité chargé d’étudier les dossiers
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Autorisation de vente promotionnelle, de vente en solde, de vente en liquidation
Lieu La Direction de la Concurrence
• Période ordinaire (du 1er janvier au 30 novembre) Etablissements 20 000 F et sociétés 40 000 F / • Période de fête (du 1er au 31 décembre) Etablissements 40 000 F et sociétés 80 000 F
72 heures
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Textes de lois sur la concurrence
Lieu La Direction de la Concurrence
Sans délai
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